01 Identité de l'éditeur
Le service Signal Cible est édité par Stéphane Maufras, dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Le service est accessible à l'adresse signalcible.com et ses sous-domaines associés.
02 Acceptation des conditions
L'utilisation du service Signal Cible implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. En créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve.
Si l'utilisateur n'accepte pas l'une des dispositions, il s'engage à ne pas utiliser le service.
03 Description du service
Signal Cible est un logiciel en ligne qui accompagne la pratique d'un protocole structuré de perception non locale, inspiré des programmes documentés dans la littérature spécialisée depuis les années 1970.
Le service propose notamment :
- La génération de coordonnées et de commandes temporelles
- La saisie structurée des perceptions et compte-rendus
- Le calcul automatique de scores de précision
- L'analyse par intelligence artificielle des sessions enregistrées
- L'archivage et l'export des données de l'utilisateur
Signal Cible n'est ni un service de divination, ni un outil médical, ni un conseil en investissement, ni un service à caractère thérapeutique. Aucune décision lourde de conséquences ne doit être prise sur la seule base des résultats produits par le service.
04 Inscription et compte utilisateur
4.1 Capacité juridique
L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de souscrire au service. Le service n'est pas accessible aux mineurs de moins de 16 ans.
4.2 Création du compte
Le compte est créé par la saisie d'un prénom et d'une adresse email. L'authentification se fait par lien magique, sans mot de passe. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.
4.3 Sécurité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son adresse email. Toute action effectuée depuis son compte est réputée provenir de lui.
05 Conditions d'utilisation
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité du service
- Ne pas extraire automatiquement les données du service par scraping ou tout procédé automatisé
- Ne pas utiliser le service pour conseiller un tiers de manière professionnelle sans accord préalable
- Ne pas charger de contenus illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers
En cas de manquement, Signal Cible se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte concerné.
06 Plans, tarifs et paiement
6.1 Plans disponibles
Le service propose un plan Gratuit (limité à 5 sessions par mois) et un plan Premium (sessions illimitées et fonctionnalités d'analyse avancée). Les tarifs en vigueur figurent sur la page tarifs.
6.2 Essai gratuit
Le plan Premium comprend un essai gratuit de 3 jours. La saisie d'une carte bancaire est requise pour activer l'essai. Si l'utilisateur n'annule pas avant la fin de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement débité au tarif Premium.
6.3 Modalités de paiement
Le paiement est traité par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Signal Cible.
6.4 Annulation
L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son profil. L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période payée, puis bascule automatiquement sur le plan Gratuit.
6.5 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique pour les abonnements souscrits par des consommateurs, sauf exécution complète du service avant la fin de ce délai avec accord exprès de l'utilisateur.
07 Engagement de Signal Cible
Signal Cible s'engage à mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Aucun engagement de disponibilité chiffré (SLA) n'est garanti pour les plans Gratuit et Premium standard.
Des interruptions ponctuelles peuvent intervenir pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure. Signal Cible s'engage à minimiser leur durée et leur fréquence.
08 Propriété intellectuelle
Le service Signal Cible, son interface, ses textes, ses graphismes et son code source sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.
L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit dans le service (sessions, photos, notes, compte-rendus). Il accorde à Signal Cible une licence d'usage limitée, gratuite et non exclusive, strictement nécessaire à l'exécution du service.
09 Responsabilité limitée
L'utilisateur reconnaît que le service Signal Cible n'a pas vocation à fournir des prédictions fiables, des conseils financiers, médicaux, juridiques ou stratégiques. Toute décision prise sur la base des résultats du service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Signal Cible ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, dans les limites prévues par la loi française.
10 Modification des CGU
Signal Cible se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11 Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Les utilisateurs consommateurs peuvent recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.